Politique de confidentialité

Dernière mise à jour octobre 2024

La présente Déclaration relative à la vie privée régit le traitement de vos données à caractère personnel par Crematorium Brugge SA, une société de droit belge portant le numéro d’entreprise 0430.453.930, établie Noorderplaats 5, boîte 2, 2000 Anvers (ci-après « Crematorium De Blauwe Toren »).

Crematorium De Blauwe Toren attache beaucoup d’importance à votre vie privée et souhaite traiter vos données à caractère personnel de manière légale, honnête et transparente. Nous traitons vos données en parfaite conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, et notamment avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente Déclaration relative à la vie privée expose la manière dont Crematorium De Blauwe Toren traite les données à caractère personnel qui vous concernent.

Veuillez lire attentivement la présente Déclaration relative à la vie privée. Elle contient des informations essentielles sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur les cookies que nous utilisons. En communiquant vos données à caractère personnel sur notre site web, en nous contactant par e-mail/téléphone ou en soumettant une question/plainte, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Déclaration relative à la vie privée.

Table des matières

Article 1 Que sont les données à caractère personnel ?

Article 2 Quelles données traitons-nous à votre sujet ?

Article 3 Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

Article 4 Quels sont vos droits en matière de protection de vos données à caractère personnel ?

Article 5 Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Article 6 Cookies

Article 1 Que sont les données à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir du nom et des coordonnées de cette personne, de sa date de naissance, d’une photo et de toute autre information qui est ou peut être reliée à cette personne physique, par exemple une adresse électronique, un numéro de téléphone (y compris le numéro de téléphone professionnel) ou un code de connexion.

Par traitement des données à caractère personnel, on entend toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel. Ces opérations sont très variées et se rapportent notamment à la collecte, à la conservation, à l’utilisation, à la modification et à la communication de ces données, jusqu’à leur destruction.

Article 2 Quelles données traitons-nous à votre sujet ?

Dans le cadre de ses activités, Crematorium De Blauwe Toren traite les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

Pour l’organisation et la planification d’une cérémonie

Si vous souhaitez organiser et planifier une cérémonie au Crematorium De Blauwe Toren, nous traitons dans ce contexte vos coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone) ainsi que le sexe, la date de décès, le lieu de naissance et le nom du défunt.

Nous traitons ces données parce que nous préparons ou concluons un contrat avec vous et que, dans le cadre de ce contrat, nous devons être en mesure d’organiser correctement la cérémonie et d’en assurer le traitement administratif et le paiement.

Vous nous fournissez ces informations vous-même ou nous les recevons des soins pastoraux de votre hôpital ou de votre entreprise de pompes funèbres.

Dans ce cas, vos données seront traitées dans notre outil de planification et y seront conservées pendant 20 ans après les dernières obsèques que vous avez organisées et planifiées avec nous.

La cérémonie proprement dite

Pendant la cérémonie, nous traitons des données à caractère personnel sous la forme de récits, de photos, d’images, de textes présentés par les proches et dans lesquels des tiers peuvent être cités. Nous avons un intérêt légitime à traiter ces données dans le cadre d’une cérémonie.

Dans ce contexte, nous ne sommes pas le responsable du traitement et nous agissons uniquement en tant que sous-traitant pour les proches, qui sont eux-mêmes responsables du respect de vos droits en vertu du RGPD. Nous remettons tous les documents aux proches à la fin et ne les conservons pas nous-mêmes.

Nos bâtiments sont équipés de caméras de surveillance et les participants à une cérémonie peuvent être filmés. Nous faisons cela sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité dans notre bâtiment et conformément aux obligations découlant de la Loi caméra. Ces images seront conservées pendant un mois au maximum, sauf si, avant l’expiration de ce mois, il apparaît qu’un incident s’est produit qui exige que les images soient conservées plus longtemps.

Prises de vue et live streaming lors d’une cérémonie

Si les proches nous l’ont demandé, les données à caractère personnel des personnes assistant à une cérémonie seront traitées lors de la réalisation de prises de vue de la cérémonie. Ce faisant, nous nous efforçons toujours de représenter les participants de manière discrète, mais il n’est pas exclu que des participants soient reconnaissables sur ces images. Il n’est pas exclu que les convictions religieuses des personnes présentes puissent être déduites du contexte des images.

Dans ce contexte, nous ne sommes pas le responsable du traitement et nous agissons uniquement en tant que sous-traitant pour les proches, qui sont eux-mêmes responsables du respect de vos droits en vertu du RGPD. Nous remettons l’enregistrement aux proches à la fin et ne conservons pas les images nous-mêmes. Pour le traitement technique, nous faisons appel à des partenaires techniques.

Notre site web

Lorsque vous visitez notre site web, après avoir obtenu votre consentement à cet effet, nous pouvons collecter des données de visiteur en plaçant des cookies. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies à l’article 6 de la présente Déclaration relative à la vie privée.

Si vous nous contactez via le formulaire de contact de notre site web, nous traiterons vos coordonnées et le contenu de votre demande dans le seul but de vous fournir une réponse à cette demande et, en ce sens, d’exécuter notre engagement envers vous. Nous ne conservons pas vos données pendant plus de 6 mois et nous ne les utilisons pas à d’autres fins que celle de répondre à votre demande.

Entreprises de pompes funèbres et autres partenaires

Si vous êtes un entrepreneur de pompes funèbres ou un autre partenaire professionnel avec lequel nous travaillons, nous traitons vos coordonnées, votre langue et votre identifiant et mot de passe dans notre outil de réservation dans le cadre de l’exécution de notre (nos) accord(s) de coopération successif(s). Nous obtenons toujours ces données directement de votre part et ne les partageons pas avec des tiers, à l’exception des prestataires de services auxquels nous faisons appel pour notre administration, notre système informatique et notre comptabilité. Nous conservons vos dossiers pendant 10 ans après la date de facturation la plus récente d’une cérémonie.

Article 3 Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

Nous ne divulguons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales, sauf avec votre consentement préalable.

Toutefois, si cela s’avère nécessaire dans le cadre d’une réorganisation interne ou d’un transfert d’activités, nous pouvons transmettre vos données à d’autres entités de notre groupe ou à des tiers susceptibles d’assurer la continuité de nos services. Dans ce cas, nous vous informerons toujours à l’avance dans la mesure du possible, mais vous comprenez que cela n’est pas techniquement ou commercialement possible dans toutes les circonstances.

Crematorium De Blauwe Toren peut désigner des sous-traitants externes pour fournir des services spécifiques. Ces prestataires de services effectueront le traitement des données en notre nom et pour notre compte (en qualité de sous-traitants). Il s’agit des prestataires de services auxquels nous faisons appel pour nos services généraux d’administration, d’informatique et de comptabilité. Une liste actualisée des sous-traitants externes avec lesquels des données à caractère personnel sont partagées est disponible sur demande à l’adresse privacy@dela.be.

Crematorium De Blauwe Toren sélectionnera soigneusement les sous-traitants conformément à la législation applicable en matière de protection des données. En outre, Crematorium De Blauwe Toren veillera à ce que les opérations de traitement soient effectuées conformément aux dispositions de tout contrat écrit et aux réglementations légales en matière de traitement des données.

Nous essayons toujours d’avoir recours dans la mesure du possible à des fournisseurs européens, mais si nous devons faire appel à des tiers non européens, nous veillons à ce que vos données soient autant en sécurité en dehors de l’Europe qu’en Europe. Ainsi, si nécessaire, nous concluons des clauses contractuelles types avec ces partenaires et fournissons des garanties supplémentaires.

Dans de rares cas, nous pouvons être tenus de divulguer des données à caractère personnel sur la base d’une décision de justice ou pour nous conformer à d’autres lois ou réglementations contraignantes. Nous essayons de vous informer au mieux à l’avance, sauf si cela n’est pas possible pour des raisons juridiques.

Article 4 Quels sont vos droits en matière de protection de vos données à caractère personnel ?

En tant que personne concernée, si les conditions énoncées dans le RGPD sont remplies, vous avez les droits suivants :

Informations sur vos données à caractère personnel : Vous avez le droit de prendre connaissance de vos données à caractère personnel et de l’utilisation que nous en faisons, ou d’en demander une copie, à tout moment et gratuitement.
Rectification et effacement : vous avez également le droit de demander la rectification ou (dans certains cas) l’effacement de vos données.
Limitation de traitement : vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans un certain nombre de cas énumérés dans le RGPD.
Opposition au traitement de tes données à caractère personnel : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous avez des raisons sérieuses et légitimes de le faire qui l’emportent sur notre besoin de traiter tes données, ou de retirer un consentement précédemment donné. Vous avez également toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct, même sans avoir à fournir de raison.
Transfert de tes données : Vous avez le droit de demander vos données à caractère personnel sous une forme numérique et lisible et/ou de demander qu’elles soient transférées à un autre fournisseur de services de votre choix.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, nous vous prions de nous signaler votre demande avec un maximum de précisions. DELA doit, en effet, pouvoir vous identifier afin d’être certaine qu’il s’agit bien de vous et non d’une tierce personne essayant de se faire passer pour vous. C’est la raison pour laquelle nous demanderons toujours une copie d’une pièce d’identité valide. Nous sommes joignables par e-mail à l’adresse privacy@dela.be ou par courrier à l’adresse suivante : DELA, à l’att. du Data Protection Officer, Noorderplaats 5 boîte 2, 2000 Anvers.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données s’il apparaît que nous n’avons pas donné suite à une demande fondée sur l’un des droits susmentionnés dans un délai de 30 jours :

APD

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

contact@apd-gba.be

Vous pouvez également saisir le tribunal civil pour demander des dommages et intérêts.

Article 5 Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. Par exemple, notre serveur et nos outils logiciels sont sécurisés par un nom d’utilisateur et un mot de passe, des restrictions d’accès s’appliquent et nous utilisons le cryptage dans la mesure du possible. En outre, nous formons notre personnel à la protection des données, nous disposons de lignes directrices internes en matière de sécurité des données et nous prenons des mesures de sécurité appropriées sous la forme d’un antivirus et d’un pare-feu actualisés.

En aucun cas Crematorium De Blauwe Toren ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illégale par un tiers des données à caractère personnel.

Article 6 Cookies

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Si vous avez d’autres questions ou commentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@dela.be ou par courrier à Crematorium Brugge SA, à l’attention du Data Protection Officer, Noorderplaats 5, boîte 2, 2000 Anvers.

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